Conditions générales d’utilisation du service

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les acceptez intégralement, sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser toute utilisation du service.

Définitions

Certains termes sont précisés pour garantir la clarté du document.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant une prestation.
• « Contenu » : ensemble des textes, images ou éléments proposés sur le site.
• « Service » : toutes les prestations de structuration sémantique, analyse et accompagnement proposées.
• « Nous » : l’équipe éditoriale, technique et support du site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas détourner le service de sa finalité, à respecter l’intégrité technique du site et à utiliser les données transmises dans un cadre strictement professionnel ou personnel licite.

Éligibilité

L’utilisateur déclare avoir l’âge légal et la capacité juridique pour utiliser ce site et souscrire à ses services.

Les services sont exclusivement réservés à une clientèle majeure.

Engagements de l’utilisateur

Vous êtes tenu d’utiliser le site et ses informations dans le respect de la législation et de la net-étiquette professionnelle.

• Ne pas entraver le fonctionnement du site par des actions techniques abusives.
• Respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre d’une mission.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations.
• Signaler toute anomalie technique détectée lors de l’utilisation.

Utilisations interdites

Sont formellement proscrits :

• Tout usage frauduleux, déloyal ou illicite du site ou de ses contenus.
• La recherche de vulnérabilités ou de failles sans consentement.
• L’extraction massive ou automatisée de données via scripts.
• Toute opération portant atteinte à l’intégrité du site.
• La commercialisation non autorisée du contenu publié.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus et codes produits est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou diffusion sans accord préalable est strictement interdite. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux analyses et livrables remis restent ceux du prestataire jusqu’au paiement intégral.

Contenus utilisateurs

Les contributions ou messages envoyés via le site doivent respecter la législation, la courtoisie et les droits de propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité et protection des données

La collecte, le traitement et la conservation de vos données respectent la législation, notre politique de confidentialité s’applique à tout usage. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissement

Le site ne propose aucun engagement de résultat ou aucune garantie de performance. Les conseils sont donnés à titre indicatif. Les résultats peuvent varier d’un projet à l’autre.

Responsabilité limitée

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, consécutives ou des conséquences d’une mauvaise mise en œuvre des préconisations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous garantir contre toute action, réclamation ou préjudice lié à une mauvaise utilisation ou à la violation des CGU.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Le site peut suspendre ou résilier tout accès en cas de manquement grave ou répété à ces conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Divisibilité

Si une clause devait être invalidée, les autres dispositions resteraient valides et applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.

Contact et informations complémentaires

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